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Quel est le texte de loi qui régi les nuisances sonores dans un quartier résidentiel ?
Demandée il y a 6 mois
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Bonjour, j'habite un quartier résidentiel et je suis mitoyen d'un club vacanciers appartenant à l'ONE. Je subit un tapage sonore à longueur de journée. Musique sur enceintes puissantes pour l'animation des vacanciers. Est ce que cela est légal ?
Merci.
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