Bonjour, je voudrais vous demander : le propriétaire de l'appartement que je loue peut-il légalement exiger que je quitte l'appartement si je vis avec une fille même si je n'ai pas eu de relation sexuelle avec elle, en prend en considération que j'ai pas signé aucun contrat au debut avec le propriétaire. Merci.
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La réponse exacte à votre question peut varier en fonction des lois spécifiques de votre localité ou de votre pays. Toutefois, si vous n'avez pas signé de contrat de location, vous pourriez être considéré comme un occupant au mois le mois (en supposant que vous payez un loyer tous les mois). En général, un propriétaire peut mettre fin à une telle occupation avec un préavis approprié - habituellement 30 jours.
Cependant, votre propriétaire ne peut pas vous donner congé uniquement parce que vous vivez avec une fille. Cela pourrait être considéré comme de la discrimination, ce qui est illégal dans de nombreux endroits.
Dans tous les cas, il serait judicieux de consulter un conseiller juridique ou un avocat de votre région qui connaît bien les lois de location locales pour obtenir des informations précises et adéquates à votre situation.
Cependant, votre propriétaire ne peut pas vous donner congé uniquement parce que vous vivez avec une fille. Cela pourrait être considéré comme de la discrimination, ce qui est illégal dans de nombreux endroits.
Dans tous les cas, il serait judicieux de consulter un conseiller juridique ou un avocat de votre région qui connaît bien les lois de location locales pour obtenir des informations précises et adéquates à votre situation.
il y a 7 jours
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