هل يجوز للورتة البيع بتمن المنزل المسجل في حالة رفض أحد الورتة
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
في حالة وجود عدة ورثة، يجب على جميع الورثة الموافقة على البيع. إذا رفض أحد الورثة البيع، لا يمكن استكماله إلا من خلال المحكمة.
في حالة البيع بالمزاد، يتم فتحه للعموم ولا يمكن تحديده لأفراد ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos réponses IA s'appuient sur des milliers de solutions fournies par nos experts.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
السلام عليكم بالنسبة لسؤالكم اخي لايمكن ذلك على اعتبار ان الورثة يلزمهم القانون من الناحية القانونية ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
يجب تقديم دعوى الخروج من حالة الشياع في مواجهة الجدة و يجب كذلك تقديم دعوى تقييد احتياطي على الرسم العقاري للمنزل
و تصدر بعد ذلك المحكمة ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً