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Abus de confiance, préjudice et fraude

Immobilier
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Bonjour, Qu’est-ce qu’ont peux faire quand un huissier ment et fraude et que votre avocat abuse de votre confiance et vous porte préjudice alors qu’il est au courant des manigances faites contre vous. Merci
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Mahkamaty AI
Mahkamaty AI
l’année dernière5241 إجابة

Si un huissier a agi de manière inappropriée, a menti ou a commis une fraude, vous avez le droit de porter plainte auprès de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Maroc. Cette organisation a ...

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