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Procédure pour savoir le propriétaire d'un bien immobilier.

Immobilier
Posée
Mon oncle a acheté un bien immobilier (à Fès) et a mis ses frères (dont mon père fait partie) comme co-propriétaires. L'acte d'acquisition a été fait chez un Adoul, Après le décès de mon oncle, ses frères ont demandé à sa femme de récupérer leurs parts, elle a refusé et elle annonce qu'ils ne sont pas éligibles, sachant que l'acte est à sa disposition et personne n'a de détails par rapport à cet affaire. Comment on peut s'assurer de la vérité, et quelle procédure peut on suivre? Les détails dont on dispose sont: l'adresse complète de l'appartement. L'année d'acquisition (intervalle de deux ans).
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une réponse

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Mahkamaty AI
Mahkamaty AI
il y a 9 mois5196 إجابة

Pour savoir qui est le propriétaire d'un bien immobilier au Maroc, principalement dans ce genre de situation, il faut suivre une certaine procédure.

- Articles 75 et 76 de la loi n° 39-08, trouvable ...

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