Procédure pour savoir le propriétaire d'un bien immobilier.
Mon oncle a acheté un bien immobilier (à Fès) et a mis ses frères (dont mon père fait partie) comme co-propriétaires.
L'acte d'acquisition a été fait chez un Adoul,
Après le décès de mon oncle, ses frères ont demandé à sa femme de récupérer leurs parts, elle a refusé et elle annonce qu'ils ne sont pas éligibles, sachant que l'acte est à sa disposition et personne n'a de détails par rapport à cet affaire.
Comment on peut s'assurer de la vérité, et quelle procédure peut on suivre?
Les détails dont on dispose sont:
l'adresse complète de l'appartement.
L'année d'acquisition (intervalle de deux ans).
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- Articles 75 et 76 de la loi n° 39-08, trouvable ...
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