التهمة: انتحال صفة حجز طوابع و بطاقة مزورة
حكم الابتدائي: 1سنة 2000 درهم غرامة ارجاع المركبة لمالكها
حكم الاتئناف: تأييد الحكم المستأنف مع تخفيف العقوبة الى خمسة اشهر
قامت النيابة بالطعن بالنقض ، المتهم خرج من السجن 29/12/2024
اريد معرفة هل ليس من حق المتهم اخراج السيارة من الحجز؟ و هل هناك حل في تسريع حكم النقض ؟؟؟
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