السلام عليكم ورحمة الله,
تلقينا استدعاء للحضور في جنح و المخالفات بتهمة السب الغير العلني في قضية سابقة ضنناها انها اغلقت بحكم اننا كنا ضحايا هذه القضية و لم نقم بادلاء الملف عند المحكمة , و بعد مرور اكثر من شهرين نتفاجئ باستدعاء الى المحكمة بتهمة باطلة ( السب الغير العلني ) وانطبقت علينا مقولة '' ضربني و بكى سبقني و شكى '' ,
اريد من سيادتكم توضيح حول كيفية التعامل مع هذه القضايا من طرف المحكمة ؟
و هل هناك عقوبات في حق من يتهم الناس بالباطل ؟
وشكرا مسبقا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
ما عليكم سوى الحضور ومحاولة إثبات عدم حصول هذا السب الذي هو في جميع الأحوال ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)