اسقاط المتابعة الجنحية في الشيك بدون رصيد

Demandée il y a 7 ans

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جنحتي هي دفع شيك بدون رصيد 2010. متى الثقادم؟ ماهي الاجرائات التي يمكنني اتباعها؟ شكرا.(انا في حالت فرار. حيت اديد ان اسوي وضعيتي القانونية)

1 Réponse

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التقادم مدته أربع سنوات من تاريخ دفع الشيك ورجوعه ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)