السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته , اذا صدر عن محكمة الاستئناف حكم قطعي بمثابة حضوري لاطراف الدعوى,هل يعني هذا انه تم تبليغهم بقرار المحكمة في جلسة النطق بالحكم. اذا كان الامر كذالك هل يطبق عليهم اجل 30 يوما ابتداء من يوم النطق بالحكم لكونه حضوري في قضية عقارية ,للطعن في هذا القرار امام محكمة النقض وشكرا.
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الجواب في محله ووصف الحكم بأنه حضوري ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
الحكم بمثابة حضوري يعني أنه تم استدعاء الأطراف بصفة قانونية وتغيب أحدهم ولم يحضر كذلك نائب ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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