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اسغلال فسحة العمارة
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم
نحن نكتري شقة بعمارة و في دعوى مع صاحب العمارة , و مع حضور اي ضيف يتم ركن السيارة في فسحة العمارة حيث يتم ركن جميع سيارات الجيران و ليس في كاراج صاحب العمارة للاشارة فقط.
لكن في كل مرة يتم تهديدي بنسيبه الكوميسير انه سوف يحضر الديباناج لازالتها . أولا هل الاجراء قانوني من طرفهما ؟
و هل ان احضر ورقة من عند الوكيل سيتم ازالتها دون علمنا ؟
أو يجب عليه تقديم شكوى يرفقها مع الدعوى المقدمة في المحكمة كأقصى اجراء يمكن اتخاده من طرفه
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
لا أعتقد أن بإمكانه التصرف بهذه الطريقة لأن الديباناج لا يزيل ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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