سقوط الدعوى العمومية

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم هل الدفع بسقوط الدعوى العموميةهو دفع موضوعي لان افعال الجريمة مرت عليها اكتر من خمس سنوات ام ان فعل انتزاع الحيازة لا يخضع للتقادم لان جريمة انتزاع الحيازة تعتبر من الجرائم الفورية المستمرة و شكرا

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

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أظن أخي كريم أنك استعملت مصطلحين متناقضين لوصف جريمة انتزاع عقار ، فهي إما أن تكون جريمة فورية، وإما أن تكون جريمة مستمرة، ولا يمكن أن تكون هذا وذاك في نفس الوقت.
وأنا ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

Autre Utilisateur

جريمة انتزاع عقار من حيازة الغير هي جنحة فورية مستمرة
وبالتالي لامحل للتقادم الخماسي فيها الذي يبتدأ من تاريخ ارتكاب الجنحة مادامت الحيازة مستمرة للمنتزع وبنتفع بها

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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