السلام عليكم هل الدفع بسقوط الدعوى العموميةهو دفع موضوعي لان افعال الجريمة مرت عليها اكتر من خمس سنوات ام ان فعل انتزاع الحيازة لا يخضع للتقادم لان جريمة انتزاع الحيازة تعتبر من الجرائم الفورية المستمرة و شكرا
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أظن أخي كريم أنك استعملت مصطلحين متناقضين لوصف جريمة انتزاع عقار ، فهي إما أن تكون جريمة فورية، وإما أن تكون جريمة مستمرة، ولا يمكن أن تكون هذا وذاك في نفس الوقت.
وأنا ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
جريمة انتزاع عقار من حيازة الغير هي جنحة فورية مستمرة
وبالتالي ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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