سقوط الدعوى العمومية

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم هل الدفع بسقوط الدعوى العموميةهو دفع موضوعي لان افعال الجريمة مرت عليها اكتر من خمس سنوات ام ان فعل انتزاع الحيازة لا يخضع للتقادم لان جريمة انتزاع الحيازة تعتبر من الجرائم الفورية المستمرة و شكرا

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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لا نقول جريمة فورية مستمرة، وإنما نقول إما جريمة فورية أو جريمة مستمرة فالمعنيان ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)