السلام عليكم
لدي سؤال بخصوص كون المنعش العقاري لحدود الساعة لم يسلمنا المسكن ااخاص بحارس العمارة ولا زال مقفلا رغم كون هدا المحل ضمن الملك المشترك . كما ان مكتب السانديك قام بمراسلته بواسطة رسالة مضمونة لاسترجاع المحل حوالي 15 يوما
سؤالي هو ما هي المدة اللازمة للتبليغ وتلقي الجواب وكيف يمكن سلوك مسطرة التقاضي وهل بامكاننا ان نفتح هدا المحل دون الرجوع للمنعش العقاري
شكرا
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1.1k Réponses - Consultant Expert
إذا كان المحل في الرسم العقاري ملكا مشتركا فيمكنك ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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