la TPI d'un bien immoblier acquis à travers une donation

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Immobilier Répondue

salam
J’ai une question SVP, concernant la valeur de base de calcul de la TPI (taxe sur profit immobilier) sur une appartement que je suis devenu propriétaire à travers une donation (faite entre les héritiers) nous avons déclaré au moment de la donation une valeur de 280 000 dh (droit d’enregistrement effectué 1.5%).
Maintenant (mois d’une année de la date de donation) je veux la vendre !
ma question est comme suite : est ce que les 280 000 dh serons considérés comme valeur d'acquisition du bien pour moi (par la direction impôt) ou tout le prix de vente sera considéré comme profit immobilier ?

2 commentaires
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وعليكم السلام
المرجو كتابة السؤال باللغة العربية

أيمن - رجل قانون

لم يكن عليك كتابة السؤال بالعربية، ما دام في استطاعتنا فهمه واستيعابه، ويبقى عليك استيعاب جوابنا باللغة العربية.

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