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سبب اخراج الملف من المداولةاو التامل

Administratif Répondue
Posée
تم اخراج الملف من المداولةبطلب من طرف شركة التامين، اطلب منكم تنويري عن المراحل التي يمكن ان تلي هده الاجراءات؟. القضية تهم الحكم في ملف السؤولية التقصيرية(حادثة سير)
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الإجابة المعتمدة

عادي امتثل القاضي لطلب شركة التأمين بإخراج الملف من ...

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طلب استشارة لم استطيع الحضور لجلسة الاجابة عن المقال المسلم لي فالجلسة السابقة واحيل الملف الى جلسة المداولة والتامل المشكل هو ...

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