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إستشارة مهمة في قانون الكراء

Demandée il y a 7 ans
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أيها الأساتذة الكرام. السلام عليكم ورحمة الله وبركاته. استشارتي. بالنسبة للزيادة المءوية في السومة الكراءية كل ثلاث سنوات هل لا بد من المكري أن يطلب من المكتري بالزيارة 10%وإن كان في العقد مكتوب هكذا. يلتزم المكتري بزيادة عشر في المائة كل ثلاث سنوات دون أن يطالبه ألمكري بذلك. و هل يمكن محاسبته إذا لم يطبق هاذا الاتفاق. و كيف. خاصة إذا المكري لا يوجد إلا بعض الشهور في أرض الوطن. و شكراً جزيلا وجزاكم الله خيراً.

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في نظري إذا تضمن العقد أن المكتري يلتزم بالزيادة كل ثلاث سنوات فإنه يكفي المكري اللجوء للمحكمة ...
Mahkamaty

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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جزاكم الله خيرا، إذا تضمن العقد الزيادة تلقائيا كل ثلاث سنوات، لكن بعد مرور هذه المدة ...
Mahkamaty

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il y a 2 ans
Bravos

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إستشارة في قانون السفر

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