شكاية برجل أمن للطعن في مخالفة سير

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم أستاذي،استفساري حول المسطرة القانونية المتبعة للطعن في مخالفة للسير.هل يجب وضع شكاية لدى وكيل الملك أم رفع شكوى به لرؤسائه؟مع العلم أني أتوفر على تسجيل بالكاميرا الذي يثبت الواقعة

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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هذه هي المواد المتعلقة بالمنازعة في المخالفة كما هي منصوص عليها في مدونة السير.
المادة 230
يمكن للمخالف أن ينازع في المخالفة.
تقدم المنازعة في المخالفات، داخل الأجل المحدد في المادتين 221 و222 أعلاه، ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a un an)