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شقة غير محفظة
Demandée il y a 7 ans
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اشترى ابي المتوفى شقة غير محفظة ملكية أرضها تابعة للاملاك المخزنية.
عند الرغبة في التحفيظ رفضت إدارة التحفيظ ذلك بحجة أنه لا يوجد قرار من السلطات لتحفيظ هذه الأراضي.
هل هناك طريقة لتحفيظ هذه الشقة أم يجب انتظار قرار السلطات بالتحفيظ؟
هل يمكن أن نفقد هذه الشقة علما أن كل الوثائق المتعلقة بالشقة سليمة (عقد البيع،رخصة البناء، رخصة إدخال الماء و الكهرباء)؟
شكرا
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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