مستحقات دائنين بعد شراء شركة

Demandée il y a 9 ans

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مؤسستنا دائنة لاحدى مؤسسات انتاج الحليب بمبلغ 31 الف درهم وتوصلنا بخبر ان هذه المؤسسة تم شرائها سؤال هل من حقنا متابعة المالك الجديد للشركة ومطالبته بمستحقاتنا المالية ام ان فات الاوان وضاعت حقوق مؤسساتنا؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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يجب أن نميز بين الشخص المعنوي والشخص الطبيعي.

إذا كان المدين لكم هو الشركة كشخص معنوي، فإن المشتري سيكون اشترى الأنصبة في هذه الشركة، والشركة لا زالت ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)