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السن القانوني.......
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم ورحمة الله
من فضلكم اود السؤال عن السن القانوني بالمغرب هل يكون بإتمام 18سنة كاملة ام يكفي فقط الذخول في السن 18
او بالاحرى فتاة مزدادة بتاريخ يونيو2001 هل تستكمل السن القانوني في يونيو 2018 ويسمح لها بإبرام عقد زواج عادي مع العلم انها تملك بطاقة تعريف وطنية وشكر
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جواب سؤالك منصوص عليه في المادة 19 من مدونة الأسرة التي تنص على ...
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il y a 4 ans
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2018
2001 -
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17 سنة.
لم تبلغ سن الرشد القانوني رغم حصولها على البطاقة الوطنية.
ورغم ذلك ستتزوج اذا تقدمت هي ووليها بطلب تزويج قاصر.