إسترجاع المحجوز
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الجواب السابق اكتفى بتقديم تعاريف لا علاقة لها بالسؤال. فكان لزاما للتدخل لتصحيح الجواب.
الحق في استرجاع المحجوزات يجب تقديمه للمكمة وهي بصدد النظر في الدعوى حتى يمكنها إصدار حكم بإرجاع المحجوز لطالبه ...
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اﻟﻤﺤﺠﻮﺯ ﻫﻮ ﻣﻨﻘﻮﻝ ﻣﺤﺼﻞ ﻋﻠﻴﻪ ﻣﻦ ﺟﺮﻳﻤﺔ ﺃﻭ ﺍﺳﺘﻌﻤﻞ ﻓﻲ ﺟﺮﻳﻤﺔ ﺃﻭ ﺍﺭﺗﻜﺒﺖ ﺑﻪ ﺟﺮﻳﻤﺔ او له علاقة بها ﻭﻫﻮ ﺷﻜﻼﻥ
ﺇﻣﺎ ﺃﻥ ﻳﻜﻮﻥ ﺃﺩﺍﺓ ﺍﻗﺘﻨﺎﻉ ﺃﻭ ﻭﺩﻳﻌﺔ ﻣﺆﻗﺘﺔ .
ﺍﻟﻤﻘﺼﻮﺩ ﺑﺄﺩﺍﺓ ﺍﻗﺘﻨﺎﻉ ﻫﻲ ﻋﻨﺼﺮ ﺃﺳﺎﺳﻲ ﻓﻲ ﺍﻟﺠﺮﻳﻤﺔ
ﻭ ﺗﺄﻛﺪ ﺃﻥ ﻫﻨﺎﻙ ...
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