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كراء بدون عقد ولا يريد الخروج
Demandée il y a 6 ans
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السلام عليكم ، لدي سؤال مهم حول كيفية إخراج مكتري لا يدفع ، لا يريد الخروج مع العلم أنه لا يوجد كراء بدون عقد .
ووجهنا مجموعة من المشاكل معه المرجو الإجابة في أقرب وقت وشكراً
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا كان هناك عقد كراء ولو شفوي وتم في إطار القانون القديم أي قبل 28/2/2014 فالعقد صحيح ويمكن للمكتري إثباته بكافة الوسائل ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a un an)
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