كراء بدون عقد ولا يريد الخروج

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ، لدي سؤال مهم حول كيفية إخراج مكتري لا يدفع ، لا يريد الخروج مع العلم أنه لا يوجد كراء بدون عقد .
ووجهنا مجموعة من المشاكل معه المرجو الإجابة في أقرب وقت وشكراً

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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إذا كان هناك عقد كراء ولو شفوي وتم في إطار القانون القديم أي قبل 28/2/2014 فالعقد صحيح ويمكن للمكتري إثباته بكافة الوسائل ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)