ما هي المدة القانونية التي يمكن لشخص ان يضع خلالها امضاءه بمصلحة تصحيح الامضاءات؟
كما هو معلوم سنة فهل هناك قانون صريح في هذا الشأن؟
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الإشهاد على صحة الإمضاء هو شهادة السلطة المختصة على صحة الإمضاء الذي يضعه المعني بالأمر على وثيقة معينة أمام أنظارها.ولا ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 3 mois)