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المطالبة بمتأخر الاجر والتعويض عن عدم الاستفادة من سنتين من العطلة السنوية
Demandée il y a 8 ans
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رفع اجير تعرض للطرد التعسفي ورفع دعوى التعويض عن الطرد في شهر يونيو 2015 وحصل على التعويضات الثلاثية الا ان محاميه أغفل المطالبة بالعطلة السنوية ومتأخر الاجر السؤال هل هذه المستحقات تقادمات ام ان المحكمة ستحكم بها؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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المحامي ارتكب خطأ جسيما بعدم مطالبته بهذه المستحقات وتقديم طلب جديد بها تعترضه مقتضيات الفصل 23 من قانون المسطرة المدنية الذي ينص على أنه يجب تقديم طلب واحد ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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