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مسطرة الحصول على التعويض من صندوق ضمان حوادث السير
Demandée il y a 6 ans
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السلام عليكم،
كنت ضحية حادثة سير و انا راكب على مثن حافلة لنقل المسافرين منذ سنة 2009 و حكمت المحكمة بتعويض يؤدى من طرف صندوق ضمان حوادث السير ، لكت المشكل لم اتوصل الى الان بشيء ، اذهب للصندوق الى الدار البيضاء لكن دون جدوى، سواء غياب المدير او عدم التوصلب الملف الخ ...
هل هناك تقادم في القضية ؟ و كيف احصل على التعويض الذى حكمت به محكمة الاستناف. شكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
صندوق ضمان حوادث السير لا يعوض إلا في حالة عدم وجود تأمين لدى المتسبب في حادث السير أو سقوط التامين أو فراره بعد الحادث وبقائه مجهولا.
ما دمت حصلت على الحكم وتأكدت من طلب تنفيذه فليس هناك أي إجراءات ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 7 mois)
اسلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته في سنة 2011 تسببت سيارة في حادتة سير معي تم قامت بالفرار دهبت الي المحامي ...
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il y a 2 ans
(Modifiée: il y a 7 mois)
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