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السلام عليكم
كانت هناك قضية قتل خطأ حوكم خلالها المتهم ب 12 سنة سجنا نافذا و تعويض اهل الضحية بمبلغ 60 الف درهم قضى الضنين مدة السجن.
سؤالي هل هناك تقادم في مسألة التعويض ؟
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نعم. إذا ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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