السلام عليكم ، ارغب من الأساتذة الكرام الإجابة عن سؤالي جازاكم الله كل خير ، أنا من مدينة فاس وأرغب بشراءعقار بمنطقة عين الشقاق ، لكن عند سؤالي صاحب العقار أجابني بأنه غير محفظ ، لأن الأرض عرشية وليس له سند ملكية لديه عقد مبرم في الجماعة ، لذلك أتساءل إذا ما قمة بشراء هذا العقار هل أكون محميا قانونيا أم لا ، وكما تعرفون هناك من يأتي من ورتث صاحب الأرض ويملك رسم الملكية ليطالب بإسترجاع أملاكه التي ورثها عن أجداده ، المرجو منكم الرد على سؤالي ولكم جزيل الشكر
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
حسب علمي الأرض العرشية ملك الدولة و ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 mois)
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