السلام عليكم ، أنا ربة بيت و كتريت شقة و ابرمت عقد الكراء في إسمي ، ويسكن معي ابنائي ، سؤالي هو أن ابني تزوج مؤخرا ، هل يحق لي أن أترك له الشقة له و لزوجته رغم أن العقد في إسمي ، لأنني سأنتقل للسكن في شقة أخرى؟ أفيدوني جزاكم الله خيرا. هل يستطيع المكري إعتباره تولية الكراء أو التخلي عنه رغم أنه ابني وكان يسكن معي من قبل؟
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الأمر لم يحسمه نص قانوني وإنما إذا عرض على القضاء سيترك لتقدير المحكمة، فمن المحاكم من قد تعتبر تصرفك هذا تخليا عن المحل لفائدة الغير وستعتبر ابنك وزوجته ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)