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عقد الرهن الصحيح
Administratif
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اريد ان ارهن منزلا من صاحبه بثمن 40000 درهم واريد معرفة كيف اعمل العقد الذي يكون صحيحا لكي اضمن حقي عند انتهاء المدة وشكرا جزيلا
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يقوم الرهن على أساس وثيقتين يتم التوقيع عليهما من طرف المكري والمكتري ويتم التصديق عليهما من طرف المصالح المختصة على مستوى البلدية أو بمكتب العدول.
بالنسبة للوثيقة الأولى فهي عقد إبراء، يشهد فيه المكري ...
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يمكنك ابرام عقد الكراء عادي يتضمن عبارة مبلغ التسبيق.
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يكفيك ابرام عقد كراء وذمة.
بمعنى اثنان ...
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