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هل تتقادم غرامة اصدار شيك بدون مؤونة

Administratif

Poséeil y a 6 ans

سبق و ان تمت ادانتي بجنحة اصدار شيكات بدون رصيد و حكم علي بعقوبة 6 اشهر موقوفة التنفيد و كذلك غرامة قدرها 25000 درهم سؤالي هو هل تسقط الغرامة بالتقادم

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1 de 1 expert

مستخدم آخر

il y a 6 ans19 إجابة

نعم تسقط ...

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