salam alaykoum,
je souhaite savoir comment proceder a la declaration de mon fils sachant que nous avons depasser le delai qui etait 30 jours. Maintenant nous sommes amenes a passer par le tribunal, comment on pourrait proceder.
Je vous remercie.
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Vous devriez faire une demande de déclaration de votre fils auprès du tribunal de première instance.
Cette demande doit contenir :
- Les circonstances qui vous ...
Consultez le raisonnement complet d'un cas réel avant de perdre plus de temps avec des réponses générales.
Cette réponse appartient à une vraie question publiée sur Mahkamaty. Débloquez-la si les détails correspondent à ce que vous cherchez.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Si la réponse ne vous aide pas, vous pouvez demander un remboursement depuis la page de réponse après le déblocage.
Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
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جواب في محله ولا تنس استصدار شهادة بعدم التسجيل ...
Un expert juridique a répondu à une situation réelle proche de celle que vous recherchez.
Cette réponse a été rédigée par un expert juridique pour une vraie question, avec le raisonnement et les étapes possibles en contexte.
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