السلام عليكم و رحمة الله و بركاته
نشكر القيمين على الموقع و في إفادتنا بكل ما هو قانوني
نهن ثلاث إخوة نرث بعد وفات الأب. نريد التنازل على جزء من الإرث إلى أحد من أفراد الأسره.
ما هي الإجراأت الإدارية اللازمة لتسجيل العقار (الذي هو عبارة عن "ساروت") باسمه؟
شكرا جزيلا و السلام.
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أولا " الساروت" ليس عقارا والتنازل عنه لا يتطلب تقييده في المحافظة العقارية.
الساروت عرفا، لأن هذه العبارة غير متعارف عليها في اللغة القانونية، هو الحق الذي يملكه المكتري في محل تجاري يخوله القانون حق ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
شكرا جزيلا على الاجابة
وماذا ...
وماذا ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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