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الحبوس: المنازعات الوقفية
Administratif
Posée
Salam Madame, Monsieur,
J’aimerais bien savoir votre avis et votre conseille sur une affaire juridique suivante : Un donateur « Mohabiss » (Le grand père) a effectué pour son fils ( Abdelhaq) un acte de hoboss d’un terrain agriculture seulement sans magasin ou hangar avec une condition : Après son décès, ce bien transmettra aux ses petits-fils sans ses petites filles. Sachant que son fils (abdelhaq) dans la période de sa vie, il a construit des magasins ou hangars sur ce terrain de Hoboss. Il a bénéficié des revenus de ses loyers. Ma question est : Est que ses petites filles après le décès de leurs père ont le droit d’avoir leurs parts des revenus de loyer de ces magasins ? C’est-à-dire elles partageaient avec leurs frères ces loyers comme un héritage (pour l’Homme : 1 et la femme : 1/2) ? Si oui ? Pouvez-vous me guider au niveau juridique, sur la bonne procédure efficace à suivre pour demander leurs. Résumé : 1/ Grand Père : Un donateur « Mohabiss » un Terrain sur son fils et après le décès ce dernier le bien transmettra aux ses petits-fils. (Le grand-père est décédé) Après : 2 / Son Fils a réalisé la construction des magasins (hangars) sur le terrain du hoboss. (son fils est décédé) Après : 3 / Ses petits-fils et ses petites filles : sont des Héritiers des magasins sur un terrain de hoboss. Ma question est : est-ce que ses petites filles peuvent avoir le droit de demander leurs part des revenus des loyers de magasins (sans le droit de partage le terrain de hoboss) ???? Merci .
said.elfougaa11@gmail.com
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