Retrait promesse d’embauche
Je viens de recevoir un mail comme quoi offre est annulé sachant que j’ai démissionné fin février pour Commencer en 30 Mars. Est-ce ont-il le droit d’annuler l’offre ?
Son Mail :
Monsieur, Nous sommes au regret de vous informer par la présente, que le projet pour lequel nous vous avions fait une proposition d’embauche n’a pas pu démarrer à cause des évènements imprévisibles et hors de notre contrôle. Ceci est lié à la pandémie de COVID-19 qui ont empêché l’exécution des activités, malgré la mise en œuvre de toutes les mesures appropriées. De ce fait, nous nous retrouvons dans l’obligation de faire un retrait de la proposition faite préalablement. Nous espérons tout de même pouvoir vous solliciter dans l’avenir pour d’autres projets. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Cordialement,
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Une proposition d'embauche/retrait de la proposition faite ( on n'est pas devant une promesse).
Vous êtes devant quelqu'un qui choisit bien les termes juridiques à utiliser, il a qualifié ce qu'il appel une proposition d'embauche en une simple offre afin de purge , avec une faible force obligatoire.
Il soulève par la suite la force majeure pour assurer de son exonération de toute autre forme de responsabilité ,qui peut naître en dehors de son offre .
S'il il s'agit pas d'une offre , mais d'une promesse on peut avoir un petit changement si la promesse faite à pris la forme d'un contrat, sachant que la simple promesse ne peut ne génèrera aucune responsabilité .
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Cependant la promesse unilatérale de contrat de travail ou la promesse d'embauche est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l’autre, le bénéficiaire, le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail dont l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction sont déterminés et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire. Donc, le fait que l’éventuel futur employeur revienne sur sa promesse pendant le temps laissé au candidat, n’empêche pas la formation du contrat de travail promis, le contrat de travail va donc être conclu.
Tout dépend des éléments contenus dans le premier mail que vous avez reçu et non pas celui de l'annulation
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