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نزاع حول عقار غير محفظ
Demandée il y a 4 ans
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اشتريت ارض بورية غير محفظة منذ شهر من شخص اشتراها بدوره من احد الاشخاص مند ست خمس سنوات و ذلك عن طريق محامي مقبول مع تسجيل العقد ، الاشكال هو ان اخ البايع رفض تسليم العقار ا بدعوة انه يحوز العقار و غرس به اشجار و انه لا ينوي افراغ العقار . امام هذا الوضع ها هي الاجراءات الواجب اتخادها و هل من دعوة استعجالية لممارسة حقي في استرداد واستغلال العقار؟ و شكرا جزيلا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الدعوى الاستعجالية غير صالحة لمثل هذه الحالة ، والدعوى الموضوعية هي الأنسب، لأنك ستعرض حججك التي لديك ومنها عقد الشراء ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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