من فضلكم دليلي القانوني ، أريد إستشارتكم

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم ، من فضلكم دليلي القانوني أريد إستشارتكم في موضوع تحرير عقد كاتب عمومي لهذا سيدي سؤالي كالتالي هل هذا العقد مقبول قانونيا ؟وشكرا.

1 Réponse

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نعم مقبول قانونيا، ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)