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الاجل القانوني للافراغ
Demandée il y a 4 ans
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صدر الحكم القطعي من طرف المحكمة من اجل الافراغ و الاداء ، فماهو الاجل القانوني للافراغ لكي يبحت المكتري عن منزل اخر ,فهناك من يقول 15 يوم و هناك من يقول شهر او شهرين ، المرجومن اهل الاختصاص الجواب لكي تعم الفائدة
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
إذا كان الحكم القطعي الذي تتحدث عنه هو حكم ابتدائي تم تبليغه للمعني بالأمر وفاته أجل الاستئناف أو تقصد قرار استئنافيا نهائيا وغير قابل للتعرض فإن أجل الإفراغ متوقف على طالب الإفراغ الذي ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)