الاجل القانوني

Demandée il y a 8 ans

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امرت محكمة الاستئناف باستدعاء الدفاع مع تقديم المستنتجات عقب المعاينة .و توصل الدفاع قبل 14 يوم من تاريخ الجلسة كما هو واضح من شهادة التسليم و عند الجلسة تخلف عن الحضور و لم يدلي بمدكرته بعد الوقوف فقررت المحكمة ان القضية جاهزة و حجزتها للمداولة للنطق بالحكم،فهل الاجل 14 يوم كاف للجواب وهل المحامي توصل بطريقة قانونية.

شكرا لكم.

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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الأجل هو 5 أيام والمحكمة استدعت المحامي الذي يجب أن يكون ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)