قانون المتعلق بالعقارات

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم،
هل قانون المتعلق بالعقارات ينص على وجود عقد بين صاحب منزل و المهندس، و كذلك مع المقاول المكلف بالبناء ـ التاشرون ـ؟ و متى ثنتهي صلاحيتها؟
من يحدد الأوراق اللازمة لدفع ملف الرخصة؟
و هل فعلا عليه بناء المنزل قبل مدة معينة من امتلاك الأرض؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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قانون التعمير هو الذي ينظم مسألة الاستعانة الإجبارية بالمهندس المعماري ويحدد مهام هذا الأخير ونطمت هذه النقطة المادة 50 وما يليها من القانون المذكور.

أما ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)