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استحالة تبليغ عن تنفيذ حكم
Demandée il y a 8 ans
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بعد صدورو الحكم في مصلحتي ابتدائيا ثم استئنافيا, صعب علي تبليغ المحكوم عليه. هذا الاخير يتواجد باحدى القطاعات الشبه عمومية الممنوعة من الدخول لغير العامليم. مل العمل ؟ ولم هذه الصعوبة في تنفيذ الاحكام الصادرة من المحاكم المغربية ؟
وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
وهل تمت مقاضاته بعنوان عمله؟
حتى في هذه الحالة يمكن تبليغه بمحل سكناه بل حتى في الشارع ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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