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تقديم شكاية الى وزير العدل

Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم هل بامكان المتهم تقديم شكاية الى وزير العدل ضد القاضي كدا يوضح من خلالها ان القاضي الجنحي اساء تطبيق القانون وانه لم ينصفه في الحكم و ان محضر الجلسة واقوال شهود الاتبات تخالف تعليلات الحكم وشكرا لكم

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أؤكد الجواب السابق بخصوص أنه لن ينفع التشكي على مسار الدعوى، ولكن ذلك قد يفتح باب التفتيش ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)
حتى و لو قدمت شكاية الى وزير العدل ضد القاضي فذلك لن ينفعك في ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)

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