توقيف مؤقت عن العمل قبل المسطرة التاديبية

Demandée il y a 8 ans

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هل يمكن توقيف أجير لمدة مؤقتة عن العمل حتى يتم التأكد من الخطأ المرتكب ثم بعد ذلك اجراء مسطرة لاستماع اليه طبقا للمادة 62 من مدونة الشغل.؟

1 Réponse

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

نعم يمكن ذلك كإجراء احترازي،و ولكن إذا لم يتأكد ارتكابه ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)