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الأجل القانوني
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم من فضلكم ما حكم المحكمة في طلب الطعن في ملف مدني امام محكمة الاستئناف خارج الأجل القانوني المحدد في 30 يوما؟
وهل يمكن للمحكمة ان تغض الطرف عن الأجل ؟
وشكرا
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الطعن خارج الأجل جزاءه عدم قبول الطعن.
لا ...
لا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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