Quelles sont les etapes judciaire a suivre

Pénal Urgente Répondue

Poséeil y a 2 ans

convertie en urgenteil y a 2 ans

Salam, Ca fait 14ans que j'ai quitté le maroc et j'ai laissé derrier moi des credits and 1 cheque impayé. C'est quoi les etapes que je dois suivre pour ne pas avoir des problems quand je rentre au maroc. Merci

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

une réponse

1 de 1 expert

Réponses vérifiées

إجابة موثقة

أيمن - رجل قانون

"أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب"

il y a 2 ans6409 إجابة

أعتقد أن همكم هو الخوف من توقيفكم في المطار أو المنفذ البري أو البحري الذي ستدخلون منه بسبب الشيك بدون رصيد.

أرى أن مرور 14 سنة على إصدار هذا الشيك يجعل كل دعوى جنحية بسبب قد سقطت بالتقادم، اللهم إذا كنت ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

2 commentaires على هذه الإجابة

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*

Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

2 commentaires

هناك 2 commentaires على هذه الإجابة

ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة