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Quelles sont les etapes judciaire a suivre
Demandée il y a 2 ans
Marqué comme urgent il y a 2 ans
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Salam,
Ca fait 14ans que j'ai quitté le maroc et j'ai laissé derrier moi des credits and 1 cheque impayé. C'est quoi les etapes que je dois suivre pour ne pas avoir des problems quand je rentre au maroc.
Merci
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أعتقد أن همكم هو الخوف من توقيفكم في المطار أو المنفذ البري أو البحري الذي ستدخلون منه بسبب الشيك بدون رصيد.
أرى أن مرور 14 سنة على إصدار هذا الشيك يجعل كل دعوى جنحية بسبب قد سقطت بالتقادم، اللهم إذا كنت ...
أرى أن مرور 14 سنة على إصدار هذا الشيك يجعل كل دعوى جنحية بسبب قد سقطت بالتقادم، اللهم إذا كنت ...
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il y a 2 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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