Quelles sont les etapes judciaire a suivre

Pénal Urgente Répondue

Poséeil y a 3 ans

convertie en urgenteil y a 3 ans

Salam, Ca fait 14ans que j'ai quitté le maroc et j'ai laissé derrier moi des credits and 1 cheque impayé. C'est quoi les etapes que je dois suivre pour ne pas avoir des problems quand je rentre au maroc. Merci

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إجابة موثقة

أيمن - رجل قانون

"أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب"

il y a 3 ans6411 إجابة

أعتقد أن همكم هو الخوف من توقيفكم في المطار أو المنفذ البري أو البحري الذي ستدخلون منه بسبب الشيك بدون رصيد.

أرى أن مرور 14 سنة على إصدار هذا الشيك يجعل كل دعوى جنحية بسبب قد سقطت بالتقادم، اللهم إذا كنت ...

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2 commentaires على هذه الإجابة

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