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Bonjour, J'ai besoin de savoir la possibilité de bénéfice d'un rappel de prime d'allocation familiale, sachant que mon Ex mari nous a jamais déclaré auprès de la CNSS et après 7 ans de divorce, j'aimerai bien savoir la possibilité d'être remboursé de la totalité du période non déclarée. N.B: Je suis la mère adoptive Bien Cordialement
Bonjour, S'il vous plaît, une personne m'a dit qu'elle a reçu une convocation au tribunal de Casablanca car le bailleur a porté plainte contre elle car elle n'a pas pu payer son loyer et me demande de l'aide pour le paiement de son loyer... Elle m'a fourni une copie de la convocation avec ce numéro d'affaire : 20620221303782. Je souhaite bien vérifier la validité du numéro et m'assurer qu'il ne s'agit pas d'une fraude. Merci d'avance pour votre retour. Cordialement,
Ma Requête au tribunal ADM Rabat contre l'Administratin pour saisie pension abusive, jugement sorti en faveur de l'Administration mais non reçu. Je voudrais poursuivre ma requete auprès de la Cour de Cassation. Cherche Avocat compétent. Me contacter par email (aouilek1954@gmail.com)
Mon employeur me propose un arrangement pour quitter mon emploi alors que je n'ai comis aucune faute. Je veux garder mon emploi Comment dois-je procéder dans ce cas ?
Salam.mon mari a double nationalité il souhaite s'installer au.maroc et exercer son métier de chirurgien ici et avoir la résidence. Nous ne savons pas la démarche exacte à suivre.est il possible d'avoir votre numéro de téléphone ou votre adresse pr se déplacer directement à votre bureau . Merci
Bonjour, comment supprimer le compte sur ce site aucune info dans paramètre
Bonjour Je suis en contrat cdi avec une entreprise privée depuis 2ans et 3mois Je me suis mariée il y a 15 jours, et je veux rejoindre mon mari en France, Je ne compte pas faire un préavis, c’est quoi la procédure?
Bonjour, Je suis Marocaine , née en France et marié à un Egyptien. Mon fils, qui a 18 ans et qui est né en 2004, souhaite la nationalité Marocaine. Comme je suis malade et que je ne peux pas me déplacer au Maroc, puis-je lui faire une procuration afin qu'il fasse lui-même sa demande au tribunal de grande instance de Oujda ? Merci d'avance pour votre réponse. Barak Allah Oufikoum.
ENGAGEMENT Je soussigné………………………………………………………………………………………………………………….. Titulaire de la carte d’identité nationale CIN N° :…………Valable jusqu’au……………………… Domicilié à……………………………………………………………………………………………………………………. Fonction……………………………………………………………………………………………………………………….. Matricule……………………………………………………………………………………………………………………… Déclare par la présente avoir accepté de bénéficier d’une formation de Qualification de type Niveau III B737NG à plein temps, dispensée par l’organisme la période du 04/05/2019 Au 21/06/2019 Reconnais que cette qualification est nécessaire pour exercer ma fonction ; Reconnais que cette qualification est prise en charge par la société d’accueil ; Déclare, également, la perception de la totalité de mes salaires versés par mon employeur Atlas Multiservices pendant toute la période de ladite formation. En contre partie du financement de cette formation et de la perception de mes salaires, je m’engage à demeurer au service de la société Atlas Multiservices pendant une période de six (6) ans, et ce à compter de la date d’obtention du diplôme de qualification de type Niveau III B737NG. En conséquence, je m’engage à rembourser un montant de 50.000,00 MAD, représentant le cout de formation et les salaires perçus durant son déroulement, en cas de non assiduité répétitive et non justifiée ou au cas où je serais amené à quitter Atlas Multiservices pour quelque cause que ce soit, avant l’expiration de la durée de six (6) ans du présent engagement. Date : Signature : note; cet engagement je l'es signé deja ca fait 3 ans et 5 mois , j'ai quitté ma societe le 04/01/2023 et ils veulent pas me donner mon STC sachant que j ai proposé de payé le pourcentage des année qui me reste . note; Comment je peux savoir si la loi impose sur l(engagement que je vais mettre en bas que je dois payer a mon ex société tout les frais , sachant que j'ai terminer 3,5 année de 6 ans ? note ; la date d'obtention de du diplome est 01/08/2019
Bonjour, Suite à un accident avec des dégâts matériels, le tribunal de 1ère instance a jugé une amende de 400dDh pour moi et mon adversaire. Type de dossier : حوادث السير عادي تأديبي / Accident routier normal disciplinaire Est ce que cela apparaitra sur ma fiche anthropométrique? Merci beaucoup,
Bonsoir, j’avais un crédit avec wafasalaf en 2019, et le compte bancaire chez la SGMB , depuis que j’ai perdu mon boulot ils commençait à me facturer des impayés mnt tout est réglé avec wafasalaf, mais j’ai -2637dh avec la SGM et quand j’ai demandé de clôturer le compte car je ne l’utilise plus depuis fin 2019, ont m’a dit à l’agence que je dois payer 1800dh et la banque 800dh, aujourd’hui j’ai eu un appel de la part du service recouvrement m’a demandé de payer la totalité et que j’ai un délai jusqu’à seulement le 20/12/2022 sinon ils vont transférer mon dossier au tribunal je leur disais que C pas possible car j’ai pas les moyens actuellement car je viens de reprendre après mon arrêt maladie de presque 2mois, et j’ai demandé des facilités de paiement ils refusent, je ne sais pas quoi faire, est-ce que C déjà légal ? Et honnêtement je n’ai pas les moyenne pour aller chez un avocat, svp aidez-moi à trouver une solution car vrmt ça me stresse énormément svp 🙏
Comment puise je prendre mes droit contre une entreprise vendu a un autre gerant, et le premiere gerant a quité.
Bonjour Je souhaite consulter arrêté numéro 2185 du 26 mars2019 dossier numéro 2017/1501/2903 cellule sociale du tribunal de 1er instance
Dans le cadre d'un procès judiciaire (licenciement abusif), je me trouve forcée de porter plainte contre mon avocat qui a marqué un retard infernal dans le traitement de ma plainte que j'ai portée en mai 2017, et dont le verdict est tombé en mars 2021 en ma faveur. Jusqu'à aujourd'hui (septembre 2022), je n'ai toujours reçu aucune indemnité suite au non sérieux de mon avocat. Ma question: comment procéder pour porter plainte contre mon avocat, est-ce ça se fait via une réclamation adressée au procureur général du roi ou en contactant le bâtonnier des ordres des avocats ou autre chose? D'avance merci.
J ai demandé à mon avocat de faire opposition sur une vente d un terrain de10hectares. J'ai un contrat (sadaka) de 500m fait par Adoul. Les héritiers et l acheteur m ignorent. Il traine et j'ai peur de perdre mon droit.merci pour votre aide
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Bonjour je voudrais savoir la procédure la procédure à suivre quand mon avocat m'exige de lui payer l'ensemble des frais avant d'introduire le dossier au niveau du tribunal merci
Demande de bloquer immédiat mon compte bancaire chez-vous,et c'est à cause a des circonstances personnelle je ne peu pa continuer mon clientèle avec vous
Kan le jument comme il faut jai rien reçu et je suis tiujour recherche depuis le 8 février et javais le tribunal le 17 mars
Après un silence de 3 ans, les honoraires fixés par un avocat de casa sont exorbitant et ne reflètent aucunement le travail effectué. Je voudrais savoir comment procéder pour payer l'avocat les honoraires qu'il mérite. Cordialement
