هل يوقف طلب النقض تنفيذ القرار الاستئنافي

Demandée il y a 7 ans par said salaghe

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طلب النقض لا يوقف تنفيذ القرار الاستئنافي هل هذه القاعدة عامة أم ترد عليها استثناءات وهل تطبق في الدعاوي الجنائية؟المرجوا توضيح كل ما يتعلق بهذا الموضوع ولكم جزيل الشكر

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دليلك القانوني

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النقض في الدعاوى الجناية يوقف تنفيذ العقوبة ولا يوقف تنفيذ ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)