هناك في القرار التاديبي تهم لم يتم التطرق اليها في محضر اللجنة المتساوية الاعضاء واختلاف في عدد بيانات مقارنة مع مجضر اللجنة المتساوية الاعضاء. هل من جزاء على هذا الاختلاف وعلى هذا الحشو.
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ماذا تقصد بمحضر اللجنة المتساوية ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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