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تعويض عن الاصل التجاري
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم
نعلم انه حسب القانون لافراغ المكتري يجب على المكري اداء تعويض للمكتري والتعويض يشمل قيمة الاصل التجاري. والذي يحدد انطلاقا من ضرائب السنوات الاربع الاخير.
سؤالي : كيف سيتم تحديد قيمة الاصل التجاري
اذا كان المكتري لا يؤدي ضرائب ، وهل سيتابع هذا الاخير من طرف القانون عن عدم اداء الضرائب
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
التصريحات الضريبية هي جزء من عناصر التقدير، إذا لم يتوفر عليها المكتري فسيحرم ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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