تبليغ و تنفيذ حكم

Demandée il y a 7 ans par .......

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حكمت المحكمة لاخي برجوع زوجته الى بيت الزوجية.فماهي اجراءات تبليغ وتنفيذ حكم الرجوع؟وهل هذه الاجراءات تتطلب مسطرة طويلة الامد؟

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إذا كان لديه محامي فسيطلب من كتابة الضبط نسخة تبليغية من الحكم ويقدم طلب التبليغ ليخرج المفوض القضائي عند الزوجة ويبلغها بالحكم. بعد ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)