ما هو الأجل المسموح به للطعن في قرار المحكمة والمطالبة بالاستئناف؟

Demandée il y a 8 ans

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شكرا جزيلا على الجواب الأول.
في سؤال ذو علاقة بما سبق:
لنفترض ~لا قدّر الله~ إذا حَكَم قاضي محكمة التحفيظ ضدي، ما هو الأجل المسموح به للطعن في قرار المحكمة والمطالبة بالاستئناف؟

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1 Réponse

Autre Utilisateur

ينص الفصل 40 من قانون التحفيظ على انه :" مجرد صدور الحكم وقبل انصرام ثمانية أيام، يبلغ ملخصه إلى طالب التحفيظ ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)